LE DISPOSITIF COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION ET SES ÉVOLUTIONS PRÉSENTÉS PAR LA BRANCHE AT- MP

    1. Type d'évènement
      Conférence
    2. Thème
      Normes & Réglementation
    3. Domaines
      SST - Prévention et qualité de vie au travail
    4. Lieu Espace conférence 4
    1. Présenté par Assurance Maladie - Risques professionnels

LE DISPOSITIF COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION ET SES ÉVOLUTIONS PRÉSENTÉS PAR LA BRANCHE AT- MP

07 novembre 2018, 13:15 - 14:00

Espace conférence 4
Langue:
French

1. Aborder le contexte règlementaire du dispositif et ses évolutions

2. Expliquer les droits des salariés et les obligations des employeurs

3. Présenter l’offre de service C2P

4. Evoquer les accords en faveur de la prévention

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte professionnel de prévention de la pénibilité.

Ce dispositif, en vigueur à compter du 1er janvier 2015, permet aux salariés exposés au-delà des seuils réglementaires à certains facteurs de risques professionnels d’acquérir des points leur permettant de :

- financer une action de formation professionnelle,

- réduire leur temps de travail avec maintien de salaire ou

- bénéficier de majorations de durée d’assurance vieillesse.

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est venue réformer le dispositif.

Outre la nouvelle dénomination du dispositif en « Compte professionnel de prévention » (C2P) à compter du 1er octobre 2017, l’objet de cette réforme a notamment consisté à transférer la gestion du dispositif de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) à la Cnam (caisse nationale d’assurance maladie) et au réseau des organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général, à effet du 1er janvier 2018.

Depuis le 1er octobre 2017, le Compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs :

• les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)

• les températures extrêmes

• le bruit

• le travail de nuit

• le travail en équipes successives alternantes

• le travail répétitif

Intervenants

  • RENARD Matthieu

    Intervenant

    Chargé de pilotage des agents de contrôle C2P

    Caisse nationale d’assurance maladie

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